Conformité des courriels selon la Loi canadienne anti-pourriel (C-28)

Valider la conformité des messages

Selon la Loi canadienne anti-pourriel (C-28), les messages envoyés doivent comporter les trois éléments suivants.

1. Un contenu pertinent

Le contenu du message transmis à vos contacts doit correspondre à ce à quoi ils ont consenti. Même si vous obtenez leur consentement explicite, vous ne pouvez pas leur envoyer n’importe quoi. Par exemple, s’ils se sont abonnés à une infolettre de chasse et pêche, vos messages doivent traiter de chasse ou de pêche. Il en va de même des messages envoyés par vos partenaires.

En envoyant des messages qui n’ont rien à voir avec ce que vous avez défini au départ, vous risquez de vous exposer à des poursuites et, surtout, d’entraîner des désabonnements.

2. L’information sur l’expéditeur

Vous devez identifier clairement le nom sous lequel la personne qui envoie le message exerce ses activités commerciales, qu’il s’agisse de vous ou d’un partenaire, et donner au destinataire l’information qui lui permettra de communiquer facilement avec lui. Il faut donc inclure l’adresse postale et soit le numéro de téléphone, soit l’adresse de courriel ou du site Web de la personne qui envoie le message. Cette information doit être valide pendant une durée de 60 jours.

En matière de contenu, vous devez donc vous assurer que vos messages sont pertinents et bien identifiés. Dialog Insight vous offre des fonctionnalités qui facilitent l’intégration de contenus personnalisés et adaptés, et qui vous permettent d’introduire la signature de l’expéditeur.

Voir notre solution de conformité des messages

3. Un mécanisme de désabonnement facile

Chaque message doit prévoir un mécanisme d’exclusion (un lien ou une adresse électronique) permettant à chaque destinataire d’exprimer sans frais sa volonté de ne plus recevoir d’autres communications ou messages. Lors du désabonnement, vous pouvez offrir le choix de ne plus recevoir toutes vos communications ou seulement les communications d’une catégorie particulière. L’adresse électronique ou le lien doivent être actifs pendant au moins 60 jours après la transmission du message. De plus, tout expéditeur qui reçoit un avis d’exclusion doit y donner suite dans un délai de 10 jours ouvrables.

Pour vous simplifier la vie et assurer la conformité de vos courriels à la Loi anti-pourriel, Dialog Insight a déjà conçu tous les outils nécessaires pour répondre à ces exigences de façon automatisée.

Voir notre solution de gestion des consentements – Désabonnements

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Diagnostic + Aide-mémoire

Diagnostique

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Aide-mémoire

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