Recommandations concernant la Loi canadienne anti-pourriel (C-28)

Nos recommandations

Voici nos recommandations pour favoriser votre conformité à la Loi canadienne anti-pourriel (C-28) et tirer parti de ses avantages. N’hésitez pas à communiquer avec nos spécialistes, qui vous renseigneront sur les meilleures pratiques à adopter dans votre situation.

1. Récupérez le consentement partout où c’est possible

Utilisez tous vos processus Web pour récupérer des consentements globaux ou spécifiques. Dans chaque courriel ou page de confirmation de transaction, ajoutez une option à vos non abonnés pour qu’ils vous donnent leur consentement.

2. Indiquez la source du consentement

Même si la Loi anti-pourriel ne l’exige pas, indiquez dans vos messages comment vous avez obtenu le consentement de vos contacts, juste avant le lien pour le désabonnement. Par exemple : « Vous recevez ce courriel, car vous êtes client de notre entreprise et avez manifesté le désir de recevoir des communications au sujet de nos offres spéciales. Si vous ne désirez plus recevoir ce type de communication, cliquez ici pour nous en aviser. »

3. Maintenez des types de communication distincts

Comme tous les messages électroniques ne sont pas soumis à la Loi (voir les exceptions), assurez-vous de gérer vos envois promotionnels indépendamment de vos envois administratifs.

4. Précisez les utilisations prévues du consentement

Dans vos formulaires, présentez la fin pour laquelle vous demandez le consentement, mais aussi les différents types de communication que vous allez envoyer (communiqués, bulletins, offres, etc.). S’il y a lieu, vous pourrez gérer les désabonnements par type de publication au lieu d’offrir un désabonnement global.

5. Offrez une mise à jour plutôt qu’un simple désabonnement

Vous devez offrir à vos contacts la possibilité de se désabonner, mais profitez de l’occasion pour leur rappeler les différentes communications qui leur sont offertes. Peut-être ne veulent-ils plus recevoir vos bulletins quotidiens, mais ils seront d’accord pour recevoir vos bulletins mensuels ou vos offres spéciales.

6. Transformez les consentements implicites en consentements explicites

Comme le consentement explicite permet la communication en tout temps, incitez vos contacts dont la durée de consentement est limitée à vous accorder leur consentement explicite avant la date d’échéance (6 ou 24 mois). Voici quelques idées pour y arriver :

  • Préparez une série de messages qui seront envoyés régulièrement avant l’échéance afin d’obtenir leur consentement
  • Invitez les gens à s’inscrire à votre club de fidélité
  • Invitez les gens à s’abonner à vos envois dans une page vouée à la gestion de profil
  • Annoncez vos autres types de communication (bulletins, promotions, nouvelles, etc.) dans vos messages de confirmation, autant à l’abonnement qu’au désabonnement

Diagnostic + Aide-mémoire

Diagnostique

Complétez ce court questionnaire afin d’obtenir un guide personnalisé vous présentant les défis auxquels votre organisation fait face quant aux impacts sur vos communications électroniques de la Loi canadienne anti-pourriel.

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Aide-mémoire

Vérifiez si vous avez mis en place les éléments les plus importants de la Loi avec cette liste à cocher.

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