Conserver l'information selon la Loi canadienne anti-pourriel (C-28)

Conserver toute l’information pertinente

En cas de plainte, vous avez la responsabilité de démontrer que vous aviez le droit légitime de faire parvenir une communication. Il faut donc garder des traces de toute information pertinente sur l’abonnement ou la source du consentement implicite, plus précisément :

  • L’historique des communications avec les destinataires afin de retracer leurs réponses et de savoir si leur consentement a été obtenu
  • Le formulaire de consentement explicite des destinataires indiquant la fin pour laquelle le consentement a été obtenu
  • Des preuves de l’existence de liens avec les personnes dont le consentement est implicite (preuves de transaction, demandes d’information, etc.)
  • La date d’obtention du consentement
  • Les demandes de désabonnement pour chaque type de communication

Vos bases de données doivent être en mesure de conserver toute cette information pendant trois ans après l’envoi. En effet, les destinataires ont ce délai pour déposer une plainte après la réception d’un message qu’ils considèrent comme un pourriel.

Il est primordial de mettre en place des systèmes de conservation ou de documentation efficaces pour démontrer que vous avez observé les règles. Dialog Insight peut vous aider à adapter votre base de données à ces exigences.

Voir notre solution de conservation de l’historique et de l’information

Voir l’ensemble des solutions


Diagnostic + Aide-mémoire

Diagnostique

Complétez ce court questionnaire afin d’obtenir un guide personnalisé vous présentant les défis auxquels votre organisation fait face quant aux impacts sur vos communications électroniques de la Loi canadienne anti-pourriel.

Cliquez ici


Aide-mémoire

Vérifiez si vous avez mis en place les éléments les plus importants de la Loi avec cette liste à cocher.

Cliquez ici