La Loi canadienne anti-pourriel est maintenant en vigueur.

N’ayez crainte, Dialog Insight est là pour vous aider à débuter ou optimiser
vos processus de conformité.
Solution de conformité C-28

Projet de Loi C-28 : Loi anti-pourriel au Canada

Êtes-vous prêt pour la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)?

La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP ou C-28) est en vigueur depuis le 1er juillet au Canada. Elle vise à améliorer l’efficacité des canaux électroniques en réglementant certaines pratiques commerciales, comme le pollupostage.

En résumé, la Loi anti-pourriel interdit toute communication électronique commerciale, sauf si l’envoi respecte les conditions suivantes :

  • L’expéditeur a le consentement du destinataire
  • Le contenu du message est conforme à certaines exigences

Les personnes qui enfreignent cette Loi s’exposent à des sanctions financières ou à des poursuites.

En savoir plus sur la Loi C-28

De grands changements pour vous

La Loi anti-pourriel peut avoir des répercussions importantes sur vos activités de communication et de marketing. Ainsi, pour tout envoi électronique de nature commerciale (courriel, SMS, etc.), vous devez vous assurer de :

  • Produire un message conforme aux règles
  • L’envoyer aux personnes dont vous avez obtenu le consentement explicite ou implicite
  • L’envoyer alors que le consentement est valide (dans certains cas, la durée du consentement est limitée)
  • Pouvoir prouver, en cas de poursuite, que votre envoi respectait la Loi

Pour ce faire, vous devrez pouvoir gérer les types de consentements et leur durée, valider la conformité de vos messages et conserver toute l’information liée à vos envois pendant au moins trois ans.

En savoir plus sur les implications de la Loi canadienne anti-pourriel (C-28) pour les entreprises

Des solutions pour simplifier le processus

L’adaptation de vos systèmes pour répondre aux exigences de la Loi C-28 peut constituer tout un casse-tête. C’est pourquoi nous avons conçu une gamme de services et d’outils pour faciliter la mise en place des mesures et des mécanismes nécessaires.

En fait, Dialog Insight a été le premier fournisseur de technologie au Canada à proposer des solutions adaptées qui vous permettent d’assurer la conformité de vos communications électroniques aux dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel.

En savoir plus sur nos solutions pour l'application de la Loi C-28

Des questions ?

Téléphone : +1 866 529-6214  

À qui s'adresse ce site

Ce site s’adresse aux gens de communications/marketing qui ont à gérer des communications par courriel au quotidien. Le site se veut informatif et présente par la même occasion les outils développés par Dialog Insight afin de bien vous préparer et vous conformer à la Loi.

Nous traitons dans ce site de l’aspect de la Loi touchant aux envois de courriels seulement. Notez que la Loi s’étend sur plusieurs autres aspects des communications électroniques.

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